Combien faut-il gagner pour accéder à un logement social ?
En tant que bailleur social, nous avons à cœur de permettre l'accès à un logement de qualité au plus grand nombre. Mais quels sont les critères à remplir pour pouvoir prétendre à un logement social ? Et surtout, quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de cette offre de logements abordables ? À travers cet article, voyons combien il faut gagner pour accéder à un logement social. On vous donne également toutes les informations nécessaires pour savoir si vous êtes éligible à ce type de logement, ainsi qu’une astuce pour simuler votre éligibilité.
Logement social : quel plafond de ressources ?
Pour obtenir un logement social, il est nécessaire de demander un Numéro Unique en faisant une demande de logement en ligne sur le site gouvernemental, ou en téléchargeant et remplissant le formulaire CERFA.
Il faut aussi prendre en compte le plafond de ressources. En effet, pour bénéficier d'un logement social, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain seuil, fixé en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer.
Le plafond de ressources est établi chaque année par l'État et varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement. À Paris et dans les communes limitrophes, ainsi que dans le reste de l’Île-de-France, le plafond de ressources est plus élevé.
Ainsi, pour bénéficier d'un logement social, le demandeur doit fournir une attestation de ressources qui prouve que ses revenus ne dépassent pas le plafond en vigueur. Ce plafond est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique.
Le plafond de ressources est le principal critère d'attribution d'un logement social. Il permet de garantir que les logements sociaux soient attribués aux personnes qui en ont le plus besoin, et ainsi favoriser l'accès au logement pour tous.
Découvrez aussi toutes les étapes d'une demande de logement social
Par Logis Métropole
Quels sont les plafonds 2023 pour un logement social ?
Afin de bénéficier d'un logement, le revenu annuel combiné des personnes qui vont y vivre doit être inférieur à un montant maximum. Ce revenu annuel est basé sur le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est indiqué sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement en 2023, le revenu fiscal de référence de 2021, mentionné sur l'avis d'imposition de 2022, est pris en compte.
Le montant maximum des revenus annuels pour l'obtention d'un logement social dépend de la localisation du logement. Consultez le site du gouvernement pour connaître les plafonds et critères en vigueur.
Un plafond augmenté avec la carte mobilité inclusion invalidité
Si au moins une personne parmi celles à loger dispose d'une carte mobilité inclusion invalidité, le montant maximum des revenus annuels est plus élevé : pour une personne à loger, il doit être de 37 982 €, pour deux personnes à loger de 45 676 €, pour trois personnes à loger de 55 142 €, pour quatre personnes à loger de 64 867 €, pour cinq personnes à loger de 73 107 €.
Une évaluation différente des ressources dans plusieurs cas
Si les revenus actuels des demandeurs ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que les revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Les documents attestant la baisse des revenus doivent être fournis.
D’autres situations spécifiques vous permettent aussi de voir vos revenus calculés différemment, par exemple si vous ne vivez plus avec la personne avec laquelle vous avez déclaré vos impôts (en cas d’instance de divorce, divorce, Pacs rompu, époux décédé, victime de violences au sein du couple, ou bénéficiaire de la protection internationale et résidez seul en France).
Enfin, si votre époux ou partenaire de Pacs est en Ehpad, les frais d’hébergement associés peuvent être déduits pour le calcul de vos revenus.
Simulation d'éligibilité en ligne
Si vous cherchez un logement dans le Nord, Il est possible de simuler son éligibilité en ligne en utilisant le simulateur mis à disposition par Logis Métropole. Renseignez les informations et l'outil vous listera les biens disponibles, si toutefois vous entrez dans les critères d'attribution.
Il est également possible d'utiliser le simulateur d'éligibilité du gouvernement, pour un aperçu global de votre situation et des possibilités.
Il est important de noter que la simulation en ligne n'est pas une demande de logement social. Si le simulateur indique que vous êtes éligible, vous devrez tout de même effectuer une demande de logement social sur Internet ou via le CERFA.
L'accessibilité au logement social est donc conditionnée par un plafond de ressources fixé chaque année par l'État. Ce plafond varie selon la zone géographique et le nombre de personnes composant le foyer. Les personnes éligibles peuvent faire une demande en fournissant une attestation de ressources. Il est possible de simuler son éligibilité en ligne en utilisant le simulateur mis à disposition par le gouvernement.