Les étapes de ma demande de logement
Je remplis ma demande de logement
Soit en ligne via le site
www.demande-logement-social.gouv.fr.
Votre numéro d’enregistrement unique vous
sera délivré dans les 48h après enregistrement de
votre dossier.
Soit en remplissant le formulaire cerfa n°14069*02 et la notice explicative. Vous recevrez par courrier votre attestation d’enregistrement et votre numéro unique dans un délai maximum d’un mois.
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.
de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.
À noter
Si un logement correspond à mon profil, je suis appelé(e)
Après validation de votre demande, et attribution de votre numéro d’enregistrement unique, vous pouvez être contacté si un logement correspondant à vos critères est disponible. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées en vue de l’instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle…).
social près de chez vous, rendez-vous sur :
www.demande-logement-social.gouv.fr
Mon dossier passe en
Commission d’Attribution Logement
C’est la commission d’attribution qui attribue les logements. La commission est composée de 6 membres titulaires désignés par le Conseil de surveillance Logis Métropole, dont un membre représentant les locataires, du maire de la Commune où sont situés les logements à attribuer.
Pour chaque logement, la commission étudie au minimum 3 dossiers (sauf en cas d’insuffisance de la demande) et se prononce sur la décision d’attribuer ou non le logement.
Si ma demande est retenue,
je suis invité(e) à visiter le logement
Si la décision de la commission d’attribution vous est favorable, vous visiterez le logement qui vous a été attribué.
Vous avez alors 10 jours maximum pour accepter ou refuser le logement.
Besoin d’aide pour votre demande de logement ?
L’entretien dit réglementaire permet de vous exposer le contexte territorial de l’offre de logement afin d’affiner votre demande, de préciser votre situation personnelle, de repérer si vous êtes éligible aux dispositifs d’accès prioritaire au logement et vous accompagner dans cette démarche.Vous êtes locataire et votre situation va évoluer ?
Nous vous accompagnons pour votre demande de mutation.
