Comment acheter via un bail réel solidaire ?

Vous aimeriez devenir propriétaire d’un bien immobilier en zone tendue ? Dans ce cas, vous devriez être intéressé par la solution innovante que représente le BRS. Découvrons ensemble comment acheter via un bail réel solidaire, en passant en revue son fonctionnement, ses avantages et les conditions requises.

Fonctionnement du bail réel solidaire

Mis en place par la loi ALUR de 2014, le dispositif du BRS – ou bail réel solidaire – a véritablement vu le jour en 2016. Il a pour objectif d’aider les foyers modestes à accéder à la propriété en zone tendue, sous condition de revenus. Son principe est simple : dissocier le foncier de la partie bâtie du logement, afin de faire des économies importantes. 

Ainsi, vous devenez uniquement propriétaire des murs du bien immobilier. Le terrain, quant à lui, reste détenu par un organisme foncier solidaire (OFS) à qui vous reversez un loyer relativement faible. Cette redevance mensuelle permet de financer d’autres projets fonciers de ce genre, et donc d’augmenter le nombre de bénéficiaires au BRS.

La durée du contrat d’un bail réel solidaire peut s’étaler jusqu’à 99 ans. Cependant, il ne peut être signé que pour l’achat de votre résidence principale.

Les avantages du bail réel solidaire

Si vous faites partie des bénéficiaires du BRS, vous pouvez profiter de nombreux avantages, outre celui de l’économie réalisée sur l’achat de votre maison ou de votre appartement (jusqu’à 40% en fonction du secteur géographique du bien). 

Vous pouvez, notamment : 

 

• • financer votre projet avec le PTZ (prêt à taux zéro) mis en place par l’Etat ;

• • bénéficier d’une garantie de rachat du logement par l’OFS ;

• • obtenir une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % si le logement est neuf ;

• • disposer d’un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 % selon votre collectivité ;

• • vous constituer un capital pour réduire les mensualités.

Puisque l’achat d’un logement sous bail réel solidaire coûte moins cher qu’avec un bail traditionnel, vous aurez la possibilité de prétendre à un emprunt moins conséquent et ainsi de diminuer votre taux d’endettement.

Autre avantage du BRS : il est rechargeable, ce qui signifie que si le propriétaire est amené à changer, le contrat reprend sur sa durée initiale. Cela peut vous permettre d’obtenir plus facilement un crédit immobilier auprès de votre banque. 

Enfin, si le logement est neuf, il bénéficiera des normes les plus récentes, notamment en matière d’isolation thermique et phonique. Il pourra également être donné en héritage à vos proches s’ils sont, eux-aussi, éligibles au BRS.

Les conditions pour acheter via un bail réel solidaire

Ce contrat de location assez spécifique ne s’adresse pas à tout le monde. Comme mentionné précédemment, il doit s’agir de votre résidence principale, que vous devez donc occuper 8 mois par an au minimum.

Le niveau de ressources du ménage ne doit pas dépasser les plafonds concordant avec ceux du PSLA (prêt social location-accession). Ce sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de tous les membres du ménage qui sont pris en compte. Les plafonds sont révisés de façon annuelle par le Gouvernement, et tiennent compte du nombre de personnes qui composent le foyer ainsi que de la zone géographique du bien immobilier. 

La zone A correspond à des logements situés dans l’agglomération parisienne, à Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, sur la Côte d’Azur ou dans le Genevois français. 

La zone A bis concerne les biens à Paris et dans les communes limitrophes. 

La zone B1 se rapporte, entre autres, aux agglomérations de plus de 250 000 habitants, à l’Outre-Mer, à la Corse et à certaines villes où le prix au m2 est important. 

La zone B2 fait référence aux agglomérations de plus de 50 000 habitants, au pourtour de l’Île-de-France et aux communes possédant une zone littorale ou transfrontalière. 

La zone C, quant à elle, concerne le reste de la France.

Vous l’aurez compris, acheter via un bail réel solidaire vous permet de participer activement au développement de parcs de logements accessibles aux ménages ayant des revenus modestes, tout en vous construisant un patrimoine immobilier. Découvrez via ce lien notre nouveau programme immobilier accessible en Bail Réel Solidaire.