Est-il intéressant d’acheter un logement social en 2024 ?

S’il est possible de louer un logement social sous certaines conditions, saviez-vous qu’il est également envisageable d’en devenir le propriétaire ? Cela peut s’avérer intéressant à plusieurs titres. Faisons ensemble le point sur la marche à suivre pour acheter un logement social en 2024.

Les conditions d’achat d’un logement social en 2024

Tout le monde peut devenir propriétaire d’un logement social, à condition de respecter ces deux critères :

• être majeur ;
• posséder la nationalité française, une carte de séjour ou de résident. 

Il est important de savoir que les personnes occupant un logement social depuis au moins deux ans ont la priorité pour en acquérir les murs. Toutefois, celui-ci doit avoir été construit ou acquis par le bailleur depuis 10 ans ou plus, et convenir aux normes de performance énergétique en vigueur. Les conjoints (mariés ou pacsés), ascendants et descendants bénéficient également de cette priorité. Sous réserve d'acceptation du bailleur, l'achat est soumis à des conditions de ressources (voir le tableau détaillé ici).

C'est le bailleur qui décide de la mise en vente de certains de ses logements en accord avec la commune concernée.

Si vous n’êtes pas locataire, vous avez tout de même la possibilité d’acheter un logement social, mais sachez que vous ne serez pas prioritaire. En effet, les habitants du parc HLM, les gardiens d’immeubles ainsi que les ménages à revenus modestes seront les premiers concernés. Passé un délai de 2 mois, les logements disponibles à l’achat d'ores et déjà proposés aux personnes prioritaires pourront être proposés aux particuliers et collectivités locales.

Quatre formules d’achat sont envisageables pour devenir propriétaire d’un logement social : 

• le logement sur plan ;
• le logement neuf en PSLA (location-accession) ;
• la construction d’une maison individuelle ;
• le logement HLM déjà existant.

Les avantages à devenir propriétaire d’un logement social

Il y a mille raisons d'envisager l'acquisition d'un logement social. Tout d’abord, vous profiterez d’un prix de vente attractif, généralement 20% moins élevé que pour le reste du marché immobilier. Cela est particulièrement intéressant pour les personnes aux revenus modestes ainsi que les jeunes actifs, d’autant qu’il existe des avantages fiscaux pouvant également inciter à l’achat de ce type de bien.

Autre point positif : les logements sociaux se trouvent la plupart du temps dans des zones tendues, où il est compliqué de trouver un bien à un prix abordable. Ils permettent donc d’accéder plus facilement aux centres-villes et aux commerces de proximité. 

Enfin, l’achat d’un logement social vous garantit une construction saine et confortable, répondant à plusieurs normes de qualité actuelles.

Les démarches nécessaires pour acheter un logement social

En premier lieu, il vous faudra consulter les offres de biens disponibles à l’achat sur les sites des bailleurs sociaux, tels que Logis Métropole (voir ici). Il sera également essentiel de déterminer votre budget, et surtout votre capacité de remboursement. Le taux d'endettement permet d'avoir une estimation de sa capacité à emprunter auprès des organismes financiers. Il est possible de réaliser des simulations pour y voir plus clair. Rapprochez-vous de votre banque ou faites appel à un courtier pour connaître votre capacité à emprunter.

Sachez aussi que vous pouvez, sous conditions, prétendre à différentes aides pour acheter un logement social en 2024, notamment : 

• le prêt à taux zéro (ou PTZ), qui permet aux locataires de logements HLM de bénéficier d’une aide de 20 % au lieu de 10 % habituel ;
• le prêt à l’Accession Sociale (ou PAS), destiné à faciliter l’achat de la résidence principale des personnes aux revenus modestes ;
• le prêt social location-accession (ou PSLA), qui offre aux primo-accédants différents avantages, dont l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
• le prêt Action Logement, qui peut être accordé aux salariés ou préretraités du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes.

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet de l'accession ? N'hésitez pas à consulter notre F.A.Q !